Politique de confidentialité de Québec Fruits et Légumes

1. Introduction

Québec Fruits & Légumes s’engage à maintenir l’exactitude, la sécurité et le caractère privé des renseignements personnels, conformément aux lois applicables. La présente Politique sur la protection de la vie privée énonce les principes et les lignes directrices se rapportant à la protection des renseignements personnels des visiteurs de notre site Web, de nos clients, de nos employés, de fournisseurs de services et d’autres personnes. La Politique sur la protection de la vie privée de Québec Fruits & Légumes a pour objet d’assurer la collecte, l’utilisation et la communication responsables de renseignements personnels, conformément aux lois applicables.

La présente politique s’applique à Québec Fruits & Légumes, à son personnel et à ses agents. Québec Fruits & Légumes ne s’étend pas aux revendeurs ou aux distributeurs des produits et services de Québec Fruits & Légumes. Aux fins de la présente politique, les « associés » désignent la société-mère, les filiales et les sociétés affiliées de Québec Fruits & Légumes, qui pourraient exister de temps à autre.

En plus de se conformer à cette Politique sur la protection de la vie privée, Québec Fruits & Légumes doit se soumettre aux exigences des lois et règlements applicables et aux ordonnances d’un tribunal, d’un organisme réglementaire ou d’une autre autorité légale.

2. Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont les renseignements se rapportant à une personne identifiable. Ils ne comprennent pas les données rassemblées ne permettant pas d’identifier quelqu’un. Les coordonnées d’affaires d’une personne telles que son nom, son titre, son adresse d’affaires, ses numéros de téléphone et de télécopieur d’affaires ne sont pas considérées comme des renseignements personnels.

3. Principes de protection des renseignements personnels

La présente politique repose sur les dix principes suivants :

Principe 1 – Responsabilité

Québec Fruits & Légumes est responsable des renseignements personnels sous son contrôle et désignera une ou plusieurs personnes responsables de veiller au respect des dix principes.

Principe 2 – Détermination des fins visées de la collecte de renseignements personnels

Québec Fruits & Légumes déterminera les fins visées auxquelles serviront les renseignements personnels, au moment de leur collecte ou avant. Quelques-unes des fins visées pour lesquelles Québec Fruits & Légumes recueille, utilise ou communique des renseignements personnels sont décrites à la Section 4.

Principe 3 – Obtention du consentement pour la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels

La personne concernée doit être informée de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels à son sujet et y consentir, à moins que ce ne soit inapproprié ou tel que permis par la loi. Sur obtention du consentement, Québec Fruits & Légumes prendra les mesures raisonnables pour s’assurer que la personne est informée des fins auxquelles les renseignements personnels serviront ou seront communiqués. En déterminant la forme appropriée du consentement, Québec Fruits & Légumes tiendra compte de la sensibilité des renseignements personnels et les attentes raisonnables d’une personne raisonnable. Le consentement ne sera pas obtenu par subterfuge. Une personne peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve des restrictions prévues par une loi ou un contrat et d’un délai raisonnable. Québec Fruits & Légumes informera la personne des conséquences d’un tel retrait.

Principe 4 – Limitation de la collecte de renseignements personnels

Québec Fruits & Légumes ne recueillera que la quantité et le type de renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées par Québec Fruits & Légumes. Les renseignements personnels seront obtenus de façon honnête et licite, sans subterfuge en vue de cacher ou de tromper les individus sur les fins visées auxquelles les renseignements recueillis serviront.

Principe 5 – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels

Québec Fruits & Légumes n’utilisera ou ne communiquera les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n’y consente ou que la loi ne le requiert ou ne le permette. Québec Fruits & Légumes ne conservera les renseignements personnels que le temps nécessaire pour en arriver aux fins déjà identifiées.

Principe 6 – Exactitude des renseignements personnels

Les renseignements personnels seront aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils serviront. Québec Fruits & Légumes mettra à jour les renseignements personnels nécessaires, tel que l’exigent les fins auxquelles ils servent ou sur avis de la personne concernée. Québec Fruits & Légumes ne mettra pas systématiquement à jour les renseignements personnels, à moins que cela ne soit nécessaire pour en arriver aux fins déterminées.

Principe 7 – Mesures de sécurité

Québec Fruits & Légumes protégera les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité tenant compte de leur degré de sensibilité. Québec Fruits & Légumes prendra les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès non autorisé, la consultation, la reproduction, l’utilisation, la modification, l’élimination ou la destruction. Québec Fruits & Légumes protégera les renseignements personnels transmis à de tierces parties en concluant des contrats précisant la nature confidentielle des renseignements et les fins limitées auxquelles ils doivent servir.

Principe 8 – Accessibilité aux renseignements personnels

Québec Fruits & Légumes informera toute personne qui en fait la demande par écrit de l’existence, de l’utilisation et de la communication de ses renseignements personnels et, sous réserve de certaines exceptions, lui donnera accès à ces renseignements. Si l’accès est refusé, Québec Fruits & Légumes en informera par écrit la personne qui en a fait la demande avec les motifs du refus, et en l’informant des recours qui lui sont disponibles. Si l’accès est accordé, Québec Fruits & Légumes donnera à cette personne une occasion raisonnable de consulter les renseignements personnels recueillis par Québec Fruits & Légumes. Les renseignements personnels seront fournis suivant une présentation compréhensible dans un délai raisonnable, en général dans les 30 jours suivant la réception de la demande, et à un coût minime pour cette personne. Québec Fruits & Légumes pourra prolonger ce délai d’une période de 30 jours si l’observation du délai risque de nuire inutilement aux activités de Québec Fruits & Légumes ou si les consultations nécessaires pour répondre à la demande rendraient pratiquement impossible l’observation du délai. Toute personne pourra contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et les faire rectifier.

Accès et modification de vos renseignements
Vous avez le droit d’accéder à, de mettre à jour et de corriger toute inexactitude dans vos renseignements personnels sous notre contrôle, sous réserve de certaines exceptions décrites à la présente Politique de confidentialité. Il vous est possible de demander l’accès, la mise à jour et la correction de toute inexactitude dans vos renseignements personnels en communiquant avec nous par courriel (info@quebecfruitslegumes.com ) ou par courrier (Québec Fruits & Légumes 2022 rue Lavoisier local 120 Québec, QC G1L 4L5 ). Nous pourrions exiger certains renseignements personnels afin de vérifier votre identité.

Principe 9 – Possibilité de porter plainte

Il est possible de déposer une plainte de non-respect de la présente politique auprès de l’Agent de protection de la vie privée de Québec Fruits & Légumes.

4. Détermination des fins de collecte, d’utilisation et de communication de renseignements personnels

Québec Fruits & Légumes, ses agents, sociétés affiliées et fournisseurs de services recueillent, utilisent et communiquent vos renseignements personnels aux fins suivantes :

A. comprendre et répondre aux besoins et aux préférences des clients et des visiteurs du site Web, et y répondre, y compris communiquer avec les clients et les visiteurs du site Web et effectuer des sondages, des concours et des promotions;

B. élaborer, publier et distribuer des bulletins, communiqués, documents de commercialisation et de publicité et d’autres produits et services de Québec Fruits & Légumes, dans n’importe quel format et support de communication;

C. élaborer, rehausser, commercialiser, vendre, fournir des produits et services de Québec Fruits & Légumes et vous en informer;

D. gérer et développer les activités et les exploitations de Québec Fruits & Légumes et de ses sociétés affiliées;

E. détecter les fraudes et autres activités illégales, et protéger Québec Fruits & Légumes, ses sociétés affiliées et autres tierces parties contre ces pratiques, et vérifier la conformité aux politiques et obligations contractuelles de Québec Fruits & Légumes;

F. vérifier la conformité aux exigences ou au dispositions légales et réglementaires; ou

G. pour toute autre fin à laquelle vous consentez.

Québec Fruits & Légumes pourra recueillir et utiliser vos renseignements personnels qu’il aura obtenus d’un organisme (ou ses sociétés affiliées) ou d’une personne qui, de l’avis de Québec Fruits & Légumes, fournit ces renseignements à titre de mandataire si vous avez consenti à cette communication de renseignements, ou tel que requis ou permis par la loi.

Québec Fruits & Légumes pourra communiquer vos renseignements personnels à un organisme (ou ses sociétés affiliées) ou à une personne, selon l’avis raisonnable de Québec Fruits & Légumes, qui reçoit l’information à titre de votre mandataire, en autant que vous consentez à cette communication, ou tel que requis ou permis par la loi. Québec Fruits & Légumes peut également communiquer vos renseignements personnels à une entreprise (ou ses sociétés affiliées) ou à un individu dont les services ont été retenu par Québec Fruits & Légumes pour effectuer des fonctions en son nom ou pour offrir des services à Québec Fruits & Légumes, pourvu que cet organisme ou cette personne ne recueille, n’utilise ou ne communique les renseignements personnels que pour les fins d’exécuter ses fonctions ou offrir ses services à Québec Fruits & Légumes, et que vous ayez consenti à cette collecte ou tel que requis ou permis par la loi.

Témoignages
Il arrive parfois que nous affichions sur notre site Internet des témoignages de clients sur vidéo qui pourraient contenir des renseignements permettant d’en identifier l’auteur, comme le nom du client. Nous obtenons le consentement du client qui présente le témoignage avant d’indiquer son nom.

Consentement

EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À Québec Fruits & Légumes OU À SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FOURNISSEURS DE SERVICES ET SES MANDATAIRES, VOUS CONSENTEZ À NOTRE COLLECTE, UTILISATION OU COMMUNICATION DE TELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AUX FINS DÉTERMINÉES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, POURVU QUE CETTE COLLECTE, UTILISATION OU COMMUNICATION SOIT CONFORME À LA PRÉSENTE POLITIQUE, ET PERMISE OU REQUISE PAR LA LOI. Sous réserve d’exigences légales ou contractuelles, vous pouvez en tout temps refuser ou retirer votre consentement pour une ou pour toutes les fins spécifiées à la Section 4(a), en communiquant en temps raisonnable avec Québec Fruits & Légumes. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il est possible que nous ne puissions établir ou maintenir une relation commerciale ou encore vous fournir ou continuer à vous fournir certains produits, services ou renseignements qui pourraient vous être valables. Dans la mesure où vous fournissez à Québec Fruits & Légumes des renseignements personnels sur une autre personne, vous garantissez que vous avez l’autorité voulue ou que vous avez obtenu de cette personne tous les consentements nécessaires permettant à Québec Fruits & Légumes de recueillir, utiliser ou communiquer ces renseignements personnels aux fins indiquées dans la présente politique.

5. Confidentialité et nos sites Web

Utilisation de témoins (cookies)
Québec Fruits & Légumes utilise des « témoins » (cookies) afin de personnaliser votre expérience en ligne. Un témoin est un fichier texte placé sur votre disque dur par le serveur d’une page web. Les témoins ne peuvent être utilisés pour exécuter des programmes ou injecter des virus sur votre ordinateur. Les témoins vous sont assignés de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web dans le domaine vous ayant assigné le témoin.

L’une des principales utilités des témoins est de vous offrir une fonction pratique vous permettant de gagner du temps. L’objectif d’un témoin est de prévenir le serveur web de votre retour sur une page particulière. Par exemple, si vous personnalisez des pages sur le Site de Québec Fruits & Légumes ou vous vous enregistrez auprès d’un site ou service Québec Fruits & Légumes, un témoin aidera Québec Fruits & Légumes à se souvenir de vos informations spécifiques lors de vos visites subséquentes. Ceci simplifie le processus d’enregistrement de vos renseignements personnels, telles vos adresses de facturation, d’expédition, etc. Lorsque vous retournez sur ce même site web Québec Fruits & Légumes, les informations que vous avez fournies précédemment peuvent être récupérées, facilitant ainsi votre utilisation des fonctions Québec Fruits & Légumes que vous avez personnalisées.

Il vous est possible d’accepter ou de refuser les témoins. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais il vous est généralement possible de modifier les paramètres de votre navigateur de manière à les refuser. Si vous choisissez de refuser les témoins, vous pourriez ne pas être en mesure de profiter pleinement des fonctions interactives offertes par les sites web ou services Québec Fruits & Légumes que vous utilisez.

Communications en ligne – Afin d’obtenir un produit, un service ou des renseignements, vous pouvez nous fournir volontairement des renseignements personnels à des fins notamment de vous inscrire à nos services, obtenir des renseignements, correspondre avec nous et participer à nos sondages. Nous pourrons combiner et stocker des renseignements personnels sur votre utilisation de nos sites Web et les renseignements en ligne que vous aurez fournis avec d’autres renseignements que nous aurons recueillis en ligne ou autrement.

Communications par courrier électronique – À l’occasion, Québec Fruits & Légumes pourra vous envoyer un message par courrier électronique contenant de l’information pouvant vous être utile, par exemple de l’information sur les produits et services de Québec Fruits & Légumes, ses sociétés affiliées et d’autres tierces parties avec qui nous avons établi des relations commerciales. Nous indiquerons la façon de vous désabonner et de nous indiquer vos préférences si vous décidez de ne plus recevoir de futurs courriels de commercialisation ou de promotion de Québec Fruits & Légumes. Toutefois, si vous êtes un client, un fournisseur ou si vous avez d’autres liens commerciaux avec Québec Fruits & Légumes, vous consentez à ce que nous vous transmettions des renseignements connexes autres que de marketing afin d’assurer que vous receviez des renseignements importants.

Liens – Notre site Web pourrait renfermer des liens vers d’autres sites Web, qui vous sont fournis pour des raisons de commodité seulement. Les sites Web de tierces parties pourraient être assujettis à des pratiques en matière de protection des renseignements personnels différentes de celles de Québec Fruits & Légumes; Québec Fruits & Légumes n’assume aucune responsabilité à l’égard des sites Web de ces tierces parties.

6. Modifications à la présente politique de protection de la vie privée

Québec Fruits & Légumes se réserve le droit de modifier la présente Politique sur la protection de la vie privée et d’y ajouter de nouvelles dispositions. Les modifications apportées à la présente politique seront affichées sur notre site Web et seront disponibles sur demande auprès de l’Agent de protection de la vie privée de Québec Fruits & Légumes. Toutefois, Québec Fruits & Légumes cherchera à obtenir le consentement de la personne concernée s’il veut recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels à d’autres fins que celles auxquelles la personne a consenti à moins que cela ne soit requis ou permis par la loi.

Les modifications à notre Politique sur la protection de la vie privée seront indiquées ici pour que vous soyez pleinement informés sur nos politiques et pratiques en matière de protection de la vie privée.

7. Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur les pratiques de protection de la vie privée de Québec Fruits & Légumes ou pour toute question ou préoccupation au sujet de la protection de votre vie privée, vous pouvez communiquer avec nous info@quebecfruitslegumes.com.